Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense

26/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Sylvain ISRAEL est nommé inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires relevant de la défense nationale, par arrêté de la ministre des armées du 24 septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 septembre 2026, M. Sylvain ISRAEL est nommé inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054903236

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