Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction d'une cour d'appel de Montpellier joignant deux procédures distinctes (26/00731 et 25/02942) opposant la SASU LFB AVENIR à M. [P] [A]. L'instance se poursuivra sous le numéro un...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre





N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 joint au dossier 25/02942

Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947


La Sasu LFB AVENIR,

RCS d'[Localité 2] n° 793 192 493,


Représentant : Me Philippe Perrichi de la Selarl avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes


APPELANT

M. [P] [A]







INTIMé


ORDONNANCE DE JONCTION


Nous, Isabelle Defarge, présidente de ch...

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