Journal Officiel du 7 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai prononce la caducité de l'appel formé par la SARL Manola contre un jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du 19 novembre 2025. L'avocat de l'appelante n'a pas dép...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil






ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 18 mai 2026

N° RG 25/06323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 19 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024023759


S.A.R.L. MANOLA

[Adresse 1] (M.I.N)

[Adresse 2]

Représentant : Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE


APPELANTE

S.A.S....

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