Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans une affaire impliquant des droits de l'enfant et l'adoption. M. [T] et Mme [W], bénéfi...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10374 F
Pourvoi n° G 25-13.654
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [J] [W].
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [N] [T].
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 12 mars 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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