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Ce document présente l'ordre du jour des commissions sénatoriales du mercredi 4 novembre 2026, dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Les principales commissions réunies sont : Affaires écon...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mercredi 4 novembre 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 et à 11 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 h 30
Captation
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directric...
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