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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 26 août 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [R] [T]. Ce dernier contestait un arrêt de la chambre de l'instruction de la cou...
Texte officiel (extrait)
N° Y 26-83.477 F
N° 51123
LR
26 AOÛT 2026
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [R] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 21...
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