Texte officiel (extrait)
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre V du titre Ier et le titre III du livre Ier de sa partie législative, le livre Ier, les sections 3, 6 et 7 du chapitre Ier du titre Ier, le chapitre Ier du titre VII du livre II de sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des procha...