Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [I] [R], mis en examen pour trafic de stupéfiants en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs en récidive. Le requérant contesta...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-84.059 F-D
N° 01336
RB5
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [I] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2026, qui, dans l'information s...
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