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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, juillet 2026) concerne M. [C], salarié ayant exercé dans le secteur de l'extrusion PVC depuis 1981. Il a déclaré une maladie professionnelle ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IF
Monsieur [O] [C]
c/
S.C.P. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [Q]
S.E..L.A.R.L. [T] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [T]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possib...
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