Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise Radio France à modifier les fréquences FM de nombreux émetteurs sur l'ensemble du territoire français, à compter du 21 juillet 2026. Cette décision concerne des permutations de fréque...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle...
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