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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [B] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon ordonnant le retour immédiat au Pérou de sa fille [P], déplacée en France depuis décembre 2022. L'af...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 616 F-D
Pourvoi n° P 26-12.720
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 26-12.720 contre l'arrêt ren...
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