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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative depuis le 3 septembre 2026, dans le cadre d'une obligation de quit...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYXF
Décision déférée : ordonnance rendue le 07 septembre 2026, à 18h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'...
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