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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 4 septembre 2026 concerne un ressortissant brésilien placé en rétention administrative le 27 août 2026 en vue de son éloignement du territoire français....
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNX5I
Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2026, à 19h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel...
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