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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (8 janvier 2026) concerne un litige en faute inexcusable de l'employeur. Un salarié intérimaire, embauché par une société de travail temporaire et mis à dispositi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKE
CRL
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
20 décembre 2024
RG :21/00789
[H]
C/
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
S.A.S. [1]
S.A.S.U. [2]
Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à :
- Me HASSANALY
- FAVRE DE THIERRENS
- CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
Décision déférée à la Cour : Ju...
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