Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de désistement a été rendue par la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) le 13 août 2026. L'appelant (M. [J] [W]) s'est désisté de son appel formé contre un jugement du pôle social du...
COUR D'APPEL

DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



RG N° : N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3YD


Dossier : Pole social du TJ de NIMES du 22 Janvier 2026 - dossier 21/00137



Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,


Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,


Attendu que p...

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