Aperçu du résumé
Un salarié, M. [T], a déclaré une maladie professionnelle (hernie discale L4L5 avec sciatique) en octobre 2023. La CPAM a d'abord refusé la prise en charge, estimant que le délai du tableau n°97 des m...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04529 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAY
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 16 OCTOBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
25/0239
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Novembre 2025
APPELANT :
Monsieur [J] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
(NIR : [Numéro identifiant 1])
INTIME :
CPAM [Localité 4]-[Localité 5]-[Localité 6]
[Adresse...
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