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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 21 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfecture de l'Essonne. L'intéressé conteste son placemen...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/05265 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBN6
Du 21 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Arnaud DESGRANGES, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et...
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