Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine en appel un litige civil portant sur le remboursement de sommes prêtées. En 2012, M. et Mme [T] ont chacun versé 10 000 euros à M. [R], concubin de leur mère....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 356
N° RG 22/05569 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLK
[J] [R]
C/
[M] [T]
[C] [T]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL
de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de TARASCON en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01604.
APPELANT
Monsieur [...
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