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Cet arrêté modifie la liste des fonctions des établissements publics du ministère de la Culture ouvrant droit à l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service (NAS). Il détaille les post...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques...
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