Aperçu du résumé
La cour d'appel de Metz a rendu le 19 mars 2025 une ordonnance suspendant la remise en liberté d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire avait ordon...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 19 MARS 2025
Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4L ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [K] [B]
né le 04 août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue le 19...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.