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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 1er septembre 2026 concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires en difficulté (géré par un administrateur provisoire) et une copropriétaire, Mme ...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E475
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2024 - RG N°22/00013 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Mad...
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