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Cette ordonnance de mise en état de la Cour d'appel de Rennes (2 juillet 2026) concerne un litige en construction immobilière opposant la société Maisons de l'Avenir (constructeur) à son assureur Abei...
Texte officiel (extrait)
4ème Chambre
ORDONNANCE N° 79
N° RG 25/04297
N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCB
(Réf 1ère instance : 20/04207)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 02 JUILLET 2026
Le deux Juillet deux mille vingt six, suite à prorogations à la date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mai deux mille vingt six, Mme Gwenola VELMANS, magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, as...
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