Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de rapports d'information parlementaires sur le pouvoir d'achat depuis 2017, la formation des élus locaux et les taxes aériennes ultramarines. Documents informatifs sans caractère contraig...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 4 mai 2026
Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2026, de MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, un rapport d'information n° 2747, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017 au regard de...

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