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Un arrêté du 30 septembre 2026 modifie la composition de la commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le bâtiment : M. Luca Izzo remplace M. Lilian Tretout comme suppléant représentant le ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 30 septembre 2026, l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
M. Luca IZZO remplace M. Lilian TRETOUT en qualité de suppléant, représentant du ministre chargé de la construction.
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