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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (11 septembre 2026) concerne un litige immobilier entre un acheteur (M. N.) et des vendeurs (les époux P.) portant sur la vente d'un appartement de 21,85 m² à Par...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ 204 , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIUA
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2025 -Tribunal judiciaire de PARIS 17 - RG n° 23/06324
APPELANT
Monsieur [V] [N], né le 9 février 1989 à [Localité 1], Directeur de cabinet, de nation...
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