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Une ordonnance de désistement rendue le 12 mars 2026 par la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) constate l'extinction d'une instance d'appel opposant Mme et M. [U] à la MDPH de l'Oise. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°63
D.A. : Numéro : 25/01297 du : 27 Février 2025
N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKRG
Décision attaquée :
Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00064
APPELANTS
Mme [L] [U]
Représentée par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau d'AMIENS
M. [D] [U]
INTIMÉE
MDPH DE L'OISE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Mag...
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