Aperçu du résumé
Le garde des sceaux nomme M. Raphaël Victor Bensoussan en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial POPINEAU & ASSOCIES, situé à Saint-Denis (La Réunion). Il s'agit d'une décision admini...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. BENSOUSSAN (Raphaël, Victor) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion)....
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