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Une ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence constate l'interruption d'une instance civile suite au décès d'une partie (Mme F. A.) survenu le 24 mai 2026. L'audience prévue le 15 septembre 2026...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 26/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKP
Ordonnance n° 2026/M301
M. [O] [Y]
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS
Mme [M] [K] EPOUSE [Y]
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS
Appelants
Mme [F] [A]...
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