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La Cour d'appel de Bastia a rendu le 24 septembre 2025 un arrêt dans un litige opposant un particulier (M. V.) à la SARL Chantiers Navals de [Localité 1] (CNB). Le différend porte sur le paiement d'un...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du
24 SEPTEMBRE 2025
N° RG 24/330
N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXL EZ-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/919
[V]
C/
S.A.R.L. CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
VINGT-QUATRE SEPTEMBRE
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
APPELANT :
M....
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