Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale B) du 18 septembre 2026 statue sur un litige prud'homal opposant M. [U] [K] à deux sociétés de BTP (EURL et SAS [1] [R]), dont l'une est en liquid...
AFFAIRE PRUD'HOMALE


RAPPORTEUR



N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5V



[K]


C/

S.E.L.A.R.L. [W] [J]

Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 20 Juin 2023

RG : 19/01809







COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026










APPELANT :


[U] [K]

né le 11 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)

[Adresse 1]

[Localité 3]


représenté par Me Sofia SOU...

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