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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 21 octobre 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu dans le cadre d'une liquidation-partage post-divorce. L'ex-époux (M....
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 619 F-D
Pourvoi n° W 24-17.273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [F] [Q], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° W 24...