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Cet arrêté du 16 septembre 2026 nomme les membres du Conseil national de la médiation, instance consultative placée sous l'autorité du ministère de la Justice. Bruno Pireyre, conseiller d'État, est no...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2026 :
I. - M. Bruno PIREYRE, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil national de la médiation.
II. - Me Laurence JOLY est nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation en qualité de représentante du Conseil national des barreaux.
III. - Sont nommés membres du Conseil national de la médiation :
1° En qualité de directeurs de l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Car...
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