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L'Assemblée nationale tient sa séance du mardi 30 juin 2026 avec plusieurs textes majeurs à l'ordre du jour : un vote solennel sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, la discuss...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 30 juin 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773).
3. Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection...
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