Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (3 novembre 2026) concerne un litige commercial entre une société d'architectes (Faye Architectes & Associés) et une agence de signalétique (Taliju Communicati...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 3 NOVEMBRE 2026






N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRI





S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES


c/


S.A.S. TALIJU ENSEIGNES venant aux droits de la S.A.S.U. TALIJU COMMUNICATION

















Nature de la décision : AU FOND





















Grosse délivrée le : 3 novembre 2026


aux avocats


Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2024 (R.G. 2022F01661) par...

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