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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un opérateur de tri. Le salarié avait été contrôlé positif à l'alcootest avec un taux supérieur à 0,5g/l...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56P
PL/VM
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI
en date du
18 Novembre 2024
(RG 23/00018 -section 2 )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représ...
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