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Dérogation accordée à la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour réduire de 6 à 3 participants la formation PSE du 23 mai 2026 à Draguignan, sous condition de compenser par des bénévol...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme française le 18 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans l...
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