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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 18 août 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant étranger (se présentant comme [W] [H], de nationalité algérienne alléguée)....
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBQR
Nom du ressortissant :
[H]
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
C/
[H]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 18 AOUT 2026 à 16:00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordo...
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