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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 28 avril 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant marocain. L'intéressé, sous obligation de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOH
Minute électronique
Ordonnance du mardi 28 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [L] alias [E] [Z]
né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de D...
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