Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (juin 2026) porte sur le licenciement économique de M. [U], directeur administratif et financier, engagé depuis 2007 et licencié en septembre 2020 après un préavi...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRET DU 09 JUIN 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OD
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 21/05128
APPELANTE
S.A.S. [1], venant aux droits de la société S.A.S. [2]
[Adresse 1]
[Localit...
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