Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu le 26 juin 2026 un arrêt dans un litige prud'homal opposant une société de transport routier de voyageurs à l'un de ses anciens chauffeurs. Ce dernier avait été embauc...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHP
VCL/RS
Art. 700-2
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
en date du
30 Janvier 2025
(RG 23/00102)
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
r...
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