Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'un pourvoi en Cour de cassation dans un litige social opposant un particulier à la CCI de l'Hérault et au syndicat mixte aéroport. Le demandeur renonce à son recours.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 25-20.799


Demandeur(s)
: M. [V]


Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers


Défendeur(s)
: la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre


Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna






Ordonnance
: 60554



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la prés...

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