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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 24 juin 2026 : questions au gouvernement, conventions internationales (Suriname, Kirghizistan), proposition de loi sur l'impact environnemental du textile, et...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 24 juin 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616 et n° 2937).
Rapport de Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires...
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