Aperçu du résumé
Publication de trois textes législatifs au Sénat : adaptation du droit outre-mer, proposition sur la rénovation énergétique du petit patrimoine, et renforcement de la sécurité avec mesures de rétentio...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 9 juin 2026
N° 690 (2025-2026) Rapport fait par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025).
N° 696 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sabine DREXLER, visant à adapter la rénovation éne...
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