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La Cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel formé par Mme [U] contre une ordonnance du 9 juillet 2026 maintenant son hospitalisation complète sans consentement au CHU d'Avignon. Cette mesure, initiée ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 44
N° RG 26/00786 -
N° Portalis
DBVH-V-B7K-KANT
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON
09 juillet 2026
[U]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 07 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président d...
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