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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 7 octobre 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [F] [V], placé en rétention le 1er octobre 2026 suite à...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07718 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDKI
Nom du ressortissant :
[V]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[V]
PREFET DU [K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 07 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour stat...
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