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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la prise en charge d'un mésothéliome pleural en maladie professionnelle au titre du tableau n°30 (amiante) pour un ancien salarié lamineur. L'employeur (SA...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 23 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L
S.A.S. [1]
C/
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE
- CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2025,enregistré au réperto...
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