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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 22 septembre 2026 concerne M. [U] [Q], ressortissant russe placé en rétention administrative depuis le 22 août 2026 en vue de son éloignement du territoi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCRQ
Nom du ressortissant :
[U] [Q]
[Q]
C/
[G] [W] LA LOIRE
COUR D'APPEL [W] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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