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Le ministère de l'Agriculture envisage d'étendre l'avenant n°11 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des activités hippiques (ex-IDCC 7012), concernant le personnel des centres équestr...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 8 avril 2026.
Signataires :
Groupement hippique national (GHN).
Organisations s...
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