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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 9) rendu le 9 septembre 2026 concerne un litige commercial impliquant plusieurs sociétés du secteur de la restauration et de la nuit parisienne. ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHW6
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 15 Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016061640
APPELANTE
S.A.R.L. [Adresse 1] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée pa...
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