Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
18/05/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Modification des sanctions européennes concernant la Syrie par une décision du Conseil du 18 mai 2026. Le contenu précis des modifications n'est pas détaillé dans le texte fourni.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
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